Conditions Générales de Vente

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et comprend : un profil référencé dans la marketplace, 10 photos de portfolio, 10 flashs publiables et les liens réseaux sociaux de base. Cette offre ne fait pas l'objet d'un engagement dans le temps et peut être maintenue indéfiniment.

Toute modification tarifaire est notifiée au Client Professionnel par email au moins 60 jours avant son entrée en vigueur. Le Client Professionnel peut résilier son abonnement sans frais avant cette date. La poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation du nouveau tarif.

L'abonnement Mode Pro est souscrit pour une durée d'un mois civil, renouvelable tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Il n'existe pas d'engagement minimum de durée.

L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement. L'ensemble des fonctionnalités Pro est accessible sans délai supplémentaire.

Blottr peut, à sa discrétion, proposer des périodes d'essai gratuites dont les conditions sont précisées lors de l'offre. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement bascule automatiquement vers le Mode Pro payant sauf résiliation avant la fin de l'essai.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, certifié PCI-DSS. Blottr ne conserve aucune donnée de paiement.

Une facture est générée automatiquement à chaque renouvellement mensuel et envoyée par email. Elle est également accessible depuis l'espace client et indique le montant HT, la TVA appliquée et le montant TTC.

En cas d'échec du prélèvement automatique, Stripe effectue plusieurs nouvelles tentatives automatiques. En cas d'échec persistant, Blottr notifie le Client Professionnel par email. Si la situation n'est pas régularisée dans un délai de 7 jours, l'accès au Mode Pro est suspendu. Les données et le profil sont maintenus pendant 30 jours supplémentaires avant basculement vers le compte gratuit.

Le Client Professionnel peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son espace client, rubrique « Abonnement », ou en contactant Blottr à contact@blottr.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

Blottr peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours pour motif légitime (violation des CGU, non-paiement, fausse déclaration concernant le statut de tatoueur professionnel). En cas de manquement grave et manifeste (fraude, contenu illicite), la résiliation peut être immédiate sans préavis ni indemnité, avec remboursement prorata du mois en cours.

À la date d'effet, le profil bascule vers le compte gratuit. Les données publiées (portfolio, flashs) sont conservées dans les limites du compte gratuit. Les données non accessibles dans la version gratuite restent stockées pendant 90 jours et peuvent être exportées sur demande à contact@blottr.fr.

Le Mode Pro inclut la possibilité d'envoyer des liens de paiement aux clients (acomptes, soldes, paiements multiples) via Stripe Connect, permettant des transactions directes entre l'artiste et son client.

Blottr agit en qualité de plateforme facilitant l'accès à Stripe Connect et non en qualité de vendeur ou d'intermédiaire dans la transaction artiste/client. Les fonds transitent directement du client vers le compte Stripe de l'artiste. Blottr ne perçoit aucune commission sur ces transactions.

L'utilisation de Stripe Connect est soumise aux Conditions Générales de Stripe (stripe.com/fr/legal). En activant les fonctionnalités de paiement, le Client Professionnel accepte d'être lié par les conditions de Stripe. Blottr ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements de Stripe, des délais de virement ou des litiges liés aux paiements.

Le Client Professionnel est seul responsable de ses obligations fiscales et comptables relatives aux paiements reçus : facturation, déclaration de TVA le cas échéant, déclaration de revenus.

Blottr ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, panne des services tiers (AWS, Stripe), cyberattaque d'ampleur ou décision réglementaire.

La responsabilité de Blottr est limitée aux préjudices directs et prévisibles. En aucun cas Blottr ne saurait être tenu responsable d'un manque à gagner, d'une perte de clientèle, d'une perte de données ou de tout préjudice indirect.

Le montant total de la responsabilité de Blottr est plafonné à la somme des abonnements effectivement encaissés au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Client Professionnel demeure seul responsable de ses prestations de tatouage et de sa conformité aux obligations légales et réglementaires : déclaration ARS, certification Hygiène & Salubrité, conformité REACH des encres, gestion des DASRI, recueil du consentement client, déclarations fiscales et sociales.

Les présentes CGV, complétées par les CGU, constituent l'intégralité de l'accord entre Blottr et le Client Professionnel. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Si une clause venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action en justice.